Normes et pratiques foncières et agricoles dans le monde

Cet ouvrage examine les questions foncières en Amérique latine sous l’angle des rapports qu’ont entretenu les processus de construction étatique et communautaire à travers la négociation et la distribution des droits de propriété sur la terre. Il est organisé en quatre périodes de juridicité : coloniale ; libérale ; celle des réformes agraires ; et néolibérale, marquée à la fois par le paradigme d’individualisation et de marchandisation des droits, et par celui de la gouvernance démocratique – qui génère l’attribution de droits territoriaux collectifs à certains groupes de population –, dont la mise en œuvre conjointe conduit à un regain des tensions historiques qu’a connu le continent.

La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l’inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d’un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1960, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l’exploitation agricole.